Conditions général de vente

Conditions Générales de Vente – Artjovial

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artjovial et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.artjovial.fr, en conformité avec la réglementation du e-commerce en vigueur en Algérie.

2. Acceptation des Conditions
   Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Produits et Disponibilité
   Les produits vendus sont des tableaux et revêtements muraux décoratifs. Ils sont présentés avec la plus grande précision possible, mais des variations peuvent exister notamment en raison des différences d’affichage sur les écrans.

4. Prix
   Les prix sont affichés en Dinars Algériens, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Artjovial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
   Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées et choix du mode de livraison, paiement de la commande, puis confirmation par e-mail. Artjovial peut demander une confirmation de commande par le paiement d’une avance si elle juge le montant plus important que d’habitude.

6. Paiement
   Le règlement s’effectue uniquement à la livraison après vérification du colis.

7. Livraison
   Les produits sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse du client et du mode de livraison choisi. Artjovial n’est pas responsable des dommages du colis lors de la livraison, du moment qu’il est expédié en parfait état.

8. Droit de Rétractation
   Le droit de rétractation s’applique uniquement en cas d’insatisfaction. Dans le cas contraire, le client sera banni.

9. Garantie et Service Client
   Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, le client peut contacter le service client via l’adresse e-mail indiquée sur le site.

10. Responsabilité
    Artjovial ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’achat des produits.

11. Propriété Intellectuelle
    Tous les contenus du site, y compris les textes, images et graphismes, sont la propriété exclusive d’Artjovial et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les modèles exclusifs d’Artjovial sont protégés par l’INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle). Toute copie ou reproduction non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.

12. Données Personnelles
    Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

13. Droit Applicable et Litiges
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit algérien et respectent les règles en vigueur en matière de e-commerce en Algérie. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction d’Artjovial.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

Informations sur l’Entreprise
EURL ART JOVIAL STUDIO Créateur et fabricant de tableaux (+213) 560 229 663 – 0561687223 Informations légales RCN° 16/00 – 1052305  NIF:002416105230501 -NIS : 0 24 1630 00173 62